Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en ligne des produits A FLEUR DE CIRE
Ce site internet est le site officiel de A FLEUR DE CIRE. Tout autre site utilisant cette désignation commerciale est le fait d’individus n’ayant aucune autorisation pour le faire. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez de plus amples renseignements, n’hésitez pas à nous contacter.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre A FLEUR DE CIRE et tout acheteur consommateur (l’Acheteur) désirant acquérir via le site internet de A FLEUR DE CIRE (ci-après « le Site »), les produits proposés à la vente sur le site.

Le client est invité à prendre connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute commande en ligne sur le Site.

La validation de la commande par l’acheteur, à l’issue de son processus d’achat et avant paiement, vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente applicables au jour de la commande.

2. Tarifs

Les tarifs sont exprimés TTC, livraison standard en France métropolitaine.

Pour toute livraison à destination d’autres zones, merci de nous contacter. A FLEUR DE CIRE peut à tout moment modifier les tarifs des produits proposés. Les prix de vente des produits applicables à la commande de l’Acheteur sont ceux figurant sur le Site au moment où vous enregistrez votre commande.

3. Produits

A FLEUR DE CIRE se réserve le droit de modifier la composition, les caractéristiques ou l’assortiment des produits proposés à la vente sur le Site ainsi que leur présentation ou leur emballage, sans pour autant modifier la nature du Produit ou ses qualités substantielles.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, en respectant les précautions d’utilisation, les notices utilisateurs et les indications de sécurité qui y sont le cas échéant affectées.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Commande

Pour les besoins de la commande, l’Acheteur doit créer un compte en ligne et fournir en ligne ses données personnelles requises pour le traitement de la commande. Ces données obligatoires sont mentionnées par une astérisque. L’Acheteur doit vérifier la conformité des données personnelles qu’il fournit. Toute erreur dans les données communiquées peut entrainer une impossibilité d’exécuter correctement la commande. L’Acheteur est seul responsable des erreurs commises dans les informations fournies par lui.

Les informations sur les produits sont indiquées sur le catalogue en ligne A FLEUR DE CIRE.

La commande n’est définitive que lorsque l’Acheteur a confirmé sa commande et effectué le paiement intégral de celle-ci.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, l’Acheteur en sera prévenu dans les meilleurs délais par message électronique et en tout cas au plus tard sous 3 jours ouvrés à compter de sa commande. L’Acheteur peut alors, à son choix, soit reporter la commande non disponible sur un autre produit disponible, soit solliciter un bon d’achat valable 1 an pour la valeur du ou des produits de sa commande indisponible, soit annuler sa commande pour le ou les produits non disponibles, soit annuler sa commande en totalité. Des instructions lui sont données en ligne dans le message d’information sur le processus à suivre.

L’annulation doit être adressée à A FLEUR DE CIRE par écrit, avec les références de la commande, soit par un message électronique, soit par courrier.

Si, dans le délai de 15 jours suivant l’information sur l’indisponibilité de tout ou partie de la commande, l’Acheteur n’a pas procédé au report sur un ou plusieurs autres produits, la commande initiale est alors annulée en fin de mois.

En cas d’annulation de commande pour cause d’indisponibilité, et si le règlement de la commande est déjà intervenu, l’Acheteur est remboursé sous 14 jours à compter de l’annulation.

5. Paiement

Avant validation définitive de votre commande, vous devez vérifier le récapitulatif de commande, ainsi que vos coordonnées de livraison. Le paiement s’effectue après validation du récapitulatif de commande et avis de paiement en ligne. Le paiement en ligne s’effectue exclusivement par carte bancaire, au moyen d’un système de paiement en ligne sécurisé.

A FLEUR DE CIRE accuse réception de votre commande par message électronique contenant récapitulatif de votre commande.

Une facture vous sera adressée par email.

6. Livraison

La livraison intervient à l’adresse de livraison que vous avez indiquée dans un délai maximum de 30 jours La livraison est effectuée par voie postale. Si un service de livraison express vous est proposé, le coût (indiqué lors de la commande) vous est facturé en sus.

Tout manquant ou défaut ou erreur dans la livraison doit être signalé à A FLEUR DE CIRE (voir adresse de contact) par écrit sans délai et en principe dans les 48 heures ouvrables de la livraison avec indication du problème de livraison afin que A FLEUR DE CIRE puisse effectuer les recours contre le transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de votre commande pour annuler votre commande, sans avoir à indiquer de motif. Ce droit de rétractation s’exerce par écrit adressé à A FLEUR DE CIRE en rappelant le numéro de votre commande tel qu’indiqué à la confirmation de commande. Nous vous conseillons de nous adresser cette rétractation par recommandé avec A.R. Vous pouvez également adresser votre rétractation par email adressé à A FLEUR DE CIRE. En cas de rétractation, vous devez nous retourner les produits de votre commande annulée en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine, dûment scellé, à vos frais à l’adresse de A FLEUR DE CIRE au plus tard dans les 14 jours suivants votre rétractation. Nous vous remboursons votre commande dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception, sous réserve de leur arrivée en parfait état. Le remboursement est effectué sans frais en recréditant la carte bancaire que vous avez utilisée pour le paiement, sauf demande expresse de votre part pour un remboursement selon une autre modalité acceptée par A FLEUR DE CIRE.

8. Après-vente

En cas de défectuosité du produit, vous devez nous retourner celui-ci à vos frais et sans délai après découverte du défaut et au plus tard dans le délai de la garantie de conformité (2 ans après livraison) ou de la garantie des vices cachés, en indiquant la nature du défaut constaté. Si la défectuosité est constatée, A FLEUR DE CIRE, vous retournera un produit d’échange identique ou, en cas d’indisponibilité, vous remboursera le produit défectueux pour le prix payé et les frais de retour.

A FLEUR DE CIRE ne pourra être tenue pour responsable en cas d’utilisation impropre ou anormale des produits ou de détérioration par l’Acheteur ou l’utilisateur à l’origine du défaut.

9. Garantie légale

A FLEUR DE CIRE en sa qualité de vendeur est tenue des défauts de conformité des produits achetés.

Tous les produits vendus par A FLEUR DE CIRE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L.217-1 à L.217-14 et L.411-1 à L.411-2 du Code de la consommation (garantie de conformité).

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :

Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;
Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil ; dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

10. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

11. Protection des données personnelles

A FLEUR DE CIRE s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Consultez le lien sur notre site «Protection des données» pour prendre connaissance de nos engagements de protection des données. Vous disposez d’un droit d’accès et de faire rectifier ou supprimer des données vous concernant traitées par A FLEUR DE CIRE, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Ces droits s’exercent par écrit adressé a A FLEUR DE CIRE, aux coordonnées indiquées dans la rubrique ‘Contact‘ du Site, en joignant un justificatif d’identité.

12. Réclamations – différents – médiation

En cas de réclamation, vous devez vous adresser, en priorité, à A FLEUR DE CIRE qui s’efforcera de résoudre la difficulté. Votre réclamation doit être établie par écrit (papier libre ou email) et détailler les motifs de votre insatisfaction, afin que nous puissions y apporter la réponse appropriée.

Si nous ne parvenons pas à résoudre le différend, vous pouvez saisir notre médiateur.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est :

SAS CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION

En cas de litige, tout consommateur pourra deposer sa réclamation sur le site :

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

ou par voie postale en écrivant à :

CNPM MEDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond

13. Nos coordonnées

A fleur de cire
Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Capital social : 3 000,00 Euros
Siège social : 1 allée des Taillis 85220 Landevieille
Immatriculation au RCS, numéro : 933 261 836 R.C.S. La Roche-sur-Yon

Nous joindre :

Par téléphone : 06 28 67 10 80 (prix d’un appel local)
Par courrier électronique : afleurdecire.85@gmail.com

14. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer ces conditions générales à tout moment en publiant leur mise à jour sur le site. Seules sont applicables à une commande les conditions générales en vigueur au jour de celle-ci.